On désignera par la suite: "Site" ou "service" : le site https://uddleracademy.com et l’ensemble de ses pages.
"Produits" : l’ensemble des services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
"Editeur" : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site.
"Utilisateur" : L’internaute utilisant le site ou l’un de ses Produits.
Et "Client" l’internaute effectuant un achat de service sur le site.

Le présent site est édité par MGM conseils SAS.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

L’objet du présent site est déterminé comme « plateforme d’apprentissage en ligne ».

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente et la déclaration de protection des données. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Les services et produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur du site. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude ou que le Service peut subir des évolutions.

Le service d’assistance du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@uddleracademy.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 10 jours à réception.

Les prix figurants sur le site sont des prix entendus en Euros hors taxes (HT) pour les clients naviguants dans l’espace professionnel et en Euros toutes taxes comprises (TTC) pour les Particuliers et Etudiants.

UDDLER Academy se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le tarif « Etudiant » est soumis à un contrôle après paiement.

La société MGM Conseils se réserve en effet le droit demander tout justificatif (carte étudiante en cours de validité ou attestation de scolarité) prouvant que l’acheteur d’une formation, d’un package ou d’un coaching se trouvant dans l’espace étudiants et à la destination unique de ces derniers, est bien étudiant ou lycéen au moment de l’achat.

En cas d’erreur ou si l’acheteur n’est pas en mesure d’apporter la preuve de sa scolarité en cours, le tarif étudiant ne pourra donc pas vous être appliqué. Nous annulerons donc immédiatement votre commande, vous rembourserons dans les meilleurs délais le montant réglé déduction faite de frais administratifs pour un montant de 14,90 TTC.

La possibilité offerte à un personne Physique ou Morale d’utiliser et/ou de tester les contenus commercialisés au travers ou en dehors de la plateforme d’UDDLER ACADEMY lors d’un Essai – Test « GRATUIT » (non payant), est soumise à la stricte appréciation et autorisation de la direction de la société MGM CONSEILS nom commercial « UDDLER » propriétaire de la plateforme UDDLER ACADEMY, enregistré au RCS de Paris, sous le numéro de siret : 883 233 314 000 11.

Lesdites personnes s’engagent à accepter l’ensemble des CGVU (Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) à la création de leur compte sur la plateforme. Ceci est une condition obligatoire pour pouvoir de bénéficier de ce privilège de gratuité, sans quoi l’accès leur sera refusé, et ce, même si ces derniers se sont vu inviter par toutes opérations commerciales de prospection (téléphonique, mail …) ou autres à venir réaliser ce type d’essai.

Une fois que l’utilisateur a créé son compte pour bénéficier d’un essai gratuit, ce dernier ayant accepté les présente CGVU (Conditions Générales de Vente et d’Utilisation), il autorise en contrepartie la société MGM conseils « UDDLER ACADEMY » à conserver ses données personnelles pour une durée maximum d’une année, à des fins de prospection, d’affichage promotionnel sur le site d’UDDLER ACADEMY (exemple : Logo entreprise utilisateur, avis formation …).

La durée de validité des offres d’essai gratuites ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de création de son compte par l’utilisateur sur la plateforme UDDLER ACADEMY.

Tous les contenus sont protégés par copyright, en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux CGVU (Conditions Générales de Vente et d’Utilisation) par l’utilisateur, la société MGM Conseils, se réserve le droit de mettre fin immédiatement à son accès à la plateforme et se réserve le droit d’entamer toute poursuite en devant la juridiction compétente contre lui.

Lors d’un démarchage commercial exécuté par quelque forme que ce soit (mailing, téléphone, postale…) par la société MGM Conseils, la gratuité d’un essai proposé sous la marque « UDDLER Academy » peut être limitée en nombre et en temps.

« Exemple : les 100 premiers clients à répondre dans les 30 jours à compter du 2 février 2020 bénéficieront de la gratuité »

Pour faire valoir ce droit à limiter sa proposition de gratuité, la société MGM Conseils, devra donc systématiquement faire mention de ces conditions sur tous les documents ou moyens de prospection dont elle souhaite appliquer ces directives.

Important:
Les tests gratuits proposés par Uddler Academy lors de campagnes promotionnelles emailing ou autres sont à destination unique des professionnels et de toutes les entreprises quelque soit leurs secteurs d’activité à l’exception des Cabinets de recrutement, Cabinets de chasse, entreprise ou agence d’intérim, Cabinet de conseils, centre de formation, plateforme de formation ou toutes sociétés travaillant dans le domaine de la prestation de services (formation, recrutement ou ressources humaines...).

Dans le cas où l’une de ces sociétés recevrait une invitation, de manière volontaire ou par erreur, à tester gratuitement notre plateforme, nos CGVU (conditions générales de vente et d’utilisation) prévaudront sur ladite proposition faite par mail et l’entreprise ou la personne représentant cette dernière ne pourra alors pas bénéficier de cette offre.

En excluant ces entreprises, Il s’agit en effet de protéger le savoir-faire unique d’Uddler vis-à-vis de potentiels concurrents en mesure de proposer ensuite une solution identique ou d’utiliser nos ressources comme exemples.

La société MGM CONSEILS nom commercial « UDDLER » propriétaire de la plateforme UDDLER ACADEMY, enregistré au RCS de Paris, sous le numéro de siret : 883 233 314 000 11, se réserve le droit, dans le cadre de ses campagnes commerciales, que ce soit sur son site internet https://academy.uddler.com/, par mailing, téléphone, courrier postal, ou par tout autre procédé, de mettre fin à sa propre initiative à toute offre promotionnelle et ce pour quelque motif que ce soit.

Les différents programmes de solutions proposées par Uddler Academy sont payables uniquement avec une carte bancaire (Visa, Mastercard). Nous n’acceptons ni chèque, ni virement, ni tout autre moyen de paiement.

Le taux de TVA* appliqué sur chacune de nos factures correspond au taux en vigueur à la date de votre achat pour des paiements effectués depuis la France. Ce taux applicable est à ce jour de 20%. TVA acquittée d'après les débits : FR 36 883 233 314

Pour les paiements réalisés depuis un des pays de l'UE* hors France, le taux de TVA* applicable sera celui en vigueur à la date de paiement et correspondant à votre pays. (Exemple : Belgique 21%)
Pour le reste du monde, hors UE*, TVA non applicable.

UE* = Union Européenne
TVA* = Taxe sur la valeur ajouée

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il lui a été attribué. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre de consulter les Produits souscrits sur le site et les abonnements dont il est titulaire. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des souscriptions et des éventuelles contributions du membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et/ou de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par exemple par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution du commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. Le contributeur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur de la contribution.

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par UDDLER Academy, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service ou autres.

UDDLER Academy ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle de services externes ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies. Concernant les produits achetés, l’éditeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et la souscription à un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;

– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Chaque membre du site est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.

La récupération de ses données par le membre est possible aux conditions précisées dans la section des présentes conditions générales concernant la restitution des données.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa souscription à un service sur le présent site. L’éditeur du site s’engage à conserver les anciennes versions des présentes conditions générales en cas d’évolution et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

La mise à disposition du service (autrement appelée sa livraison) est immédiate, ou peut nécessiter un délai court. Ce délai ne pourra cependant pas excéder 7 jours sauf contrainte technique dont la responsabilité ne nous incomberait pas.

Tous les produits ou services achetés par le biais de notre plateforme Uddler Academy ont une durée limitée d’utilisation et d’accès portée à 3 mois, ceci a compté de la date d’achat ou de commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dans la section dédiée des présentes conditions générales et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société UDDLER Academy de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception d’une réclamation valide, la société UDDLER Academy communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités de remboursement ou de modification de la commande.

En conformité avec l’article L.221-28 du Code de la consommation, UDDELR Academy fournissant l’accès à un outil en ligne, à facturation initiale et/ou régulière selon des modalités précisées dans la section précisant les conditions d’accès au logiciel des présentes conditions générales, le site est éligible à la rétractation, mais celle-ci ne peut entraîner le remboursement de la somme déjà versée pour la période déjà écoulée. Il s’agira donc d’une résiliation, avec annulation du contrat et donc des futurs règlements. Et l’acceptation des présentes conditions entraîne l’acceptation de la perte, de ce fait, du droit de rétractation légal établi au sus-dit article.

En cas de manquement par l’une des parties (Client ou Editeur du site) à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Site informera le Client de la résiliation prochaine de son contrat et le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux solutions et aux services applicatifs.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Service notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’éditeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation. En cas de non mise à disposition d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose de six mois maximum (à compter de la date d’accès au service en ligne) pour se manifester. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

UDDLER Academy archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties

Le présent site met à disposition de l’Utilisateur une solution sur son serveur, accessible par le biais du réseau internet.

Les différents programmes de solutions proposés et les conditions d’abonnement correspondantes sont présentés sur les pages d’offres du site.

Selon l’offre choisie, le site communiquera à l’utilisateur la durée de validité de son abonnement. Le site réalise la sauvegarde et la sécurisation des données. Le site concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier. L’utilisateur ne peut utiliser les services applicatifs et les solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’utilisateur l’utilisation des services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS (« Software as a Service », logiciel en tant que service) via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

Si le site met en place un engagement minimum de souscription pour certaines de ses offres, celui-ci sera stipulé clairement et distinctement sur la page de l’offre et lors du processus de souscription.

Toutes les notations indiquées dans le site représentent un marqueur d’intérêt de nos clients à travers la mesure de notre trafic et ne représentent en aucun cas la qualité ou la valeur de nos solutions.

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, l’éditeur du site s’engage à détruire ou à restituer, au choix du Client, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’ensemble des données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent ; éventuellement le format précis des données pourra être précisé lors des échanges entre le site et le client. Le client collaborera activement avec le site afin de faciliter la récupération des données.

Le site fera en sorte que le client puisse poursuivre l’exploitation des données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des conditions générales et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée en langue française.

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

Toute réclamation liée à l’utilisation du site, de ses services ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.